EXTRAIT DES CONDITIONS PARTICULIERES
DU CONTRAT D’ABONNEMENT* AGENCES
(*ne concerne que les agences media n’utilisant pas le logiciel MediaManager)
(a) Prix de l’abonnement - Facturation :
Paliers en CA K€ bruts N-1 :
| CA publicitaires |   | Abonnement annuel |
| > 300.000 et + | 10 000€ HT (dix mille euros hors taxes) |
| 100.000 -> 299.999 | 2 000€ HT (deux mille euros hors taxes) |
| < 99.999 | 200€ HT (deux cents euros hors taxes) |
(a) Facturation :
 Acompte : non
Date de la première facturation : à réception des codes d'accès
Date des facturations suivantes : 05 janvier de chaque année civile
(b) Durée du Contrat :
Date de début du Contrat : à reception des codes d'accès
Faculté de renonciation de l’Agence : l’Agence pourra résilier le Contrat par l’envoi à KMD d’une lettre recommandée
avec avis de réception avant le 31 mars de l'année en cours lui notifiant sa volonté de ne pas voir le Contrat se poursuivre.
Date de fin du Contrat : 31 décembre de l'année en cours
télécharger le Contrat Agences
EXTRAIT DES CONDITIONS PARTICULIERES
DU CONTRAT D’ABONNEMENT REGIES
(a) Facturation :
Commission de 4% sur le net espace, appliquée sur les ventes validées via MediaClosing ou initiées sur MediaClosing et validées via
MediaManager *. Avenant au contrat : gratuité totale de nos services au-delà d'un plafond de rémunération exprimé en K€ net
(nous consulter).
*MediaManager est un logiciel édité par la société MBS à destination des agences media, qui gère les flux d’achat d’espace entre mandant (annonceur), mandataire (agence média) et fournisseur (régie) - en conformité avec la loi Sapin - depuis la création des devis jusqu’au traitement (rapprochement et paiement) des factures supports en fin d’Ordre.
délais de facturation: 60 jours
(b) Durée du Contrat :
Date de début du Contrat : date de signature par les deux Parties
Faculté de renonciation de la Régie : la Régie pourra résilier le Contrat par l’envoi à KMD d’une lettre recommandée
avec avis de réception lui notifiant sa volonté de ne pas voir le Contrat se poursuivre.
télécharger le Contrat Régies
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